Charte du dossier psy à l'ère de l'IA

Cinq engagements qu'un outil de dossier patient devrait prendre envers les psychologues et leurs patients.

Les outils d'intelligence artificielle arrivent dans les cabinets. Certains proposent d'écouter la séance, de la transcrire, d'en tirer un compte rendu. C'est techniquement possible. Nous pensons que ce n'est pas souhaitable, et qu'il faut le dire avant que cela devienne la norme. Cette charte fixe cinq engagements. Annota les prend, les documente, et invite les psychologues et les autres éditeurs à les signer.

Publiée le 9 octobre 2026 · Version 1

1

La séance n'est jamais enregistrée.

Ce qui se dit entre un patient et son psychologue ne passe par aucun micro, aucun serveur, aucun modèle. Seul le praticien, après la séance, dicte ce qu'il choisit de garder. La voix du patient n'est jamais captée.

Chez Annota : seule la dictée du praticien est enregistrée, puis supprimée dès la transcription. Il n'existe pas de mode « écoute de séance », et il n'y en aura pas.

2

L'IA ne pose jamais de diagnostic.

Transcrire, structurer, retrouver : oui. Interpréter, évaluer, conclure : jamais. Le jugement clinique appartient au psychologue, et un outil qui le suggère, même « à titre indicatif », le déplace.

Chez Annota : aucune fonction ne produit d'hypothèse diagnostique ni de score clinique. La recherche dans le dossier cite ses sources, séance par séance, et ne va pas au-delà.

3

Rien n'entre au dossier sans le praticien.

Tout contenu produit par une IA est identifié comme tel, relu et validé par le psychologue avant d'exister dans le dossier. Une correction ultérieure reste traçable. L'outil propose, le praticien décide.

Chez Annota : chaque compte rendu généré est marqué « à valider » ; la transcription brute reste consultable pour vérifier ; les corrections sont journalisées.

4

Les données restent en France, chez un hébergeur certifié, et ne servent à rien d'autre.

Les notes de séance sont des données de santé. Elles sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS, chiffrées, et aucune d'elles ne sert à entraîner un modèle, ni chez l'éditeur, ni chez ses prestataires. Le praticien peut en obtenir la preuve.

Chez Annota : hébergement Clever Cloud (HDS, France) ; IA Mistral AI (France) en mode zéro rétention, attestation disponible sur demande ; contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) accepté à la création du compte.

5

Le dossier appartient au praticien, qui peut partir à tout moment avec.

Export intégral, dans des formats lisibles, à tout moment, sans frais ni délai. Un outil qui retient les données retient le praticien ; la réversibilité est la condition de la confiance.

Chez Annota : export d'une séance ou d'un dossier entier en PDF, texte ou archive complète (pièces d'origine, métadonnées, journal des accès), pendant et après l'abonnement.

Signer la charte

Vous êtes psychologue, psychothérapeute, formateur, association professionnelle ou éditeur d'un outil destiné aux praticiens ? Écrivez-nous : nous ajoutons votre nom (ou celui de votre structure) à la liste des signataires, avec votre accord explicite, et rien d'autre. Un éditeur signataire s'engage publiquement sur les cinq points pour son propre outil.

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Signataires

Cette charte est publiée sous licence CC BY 4.0 : tout éditeur peut la reprendre, la citer ou l'afficher, à condition d'en indiquer la source. Les points « Chez Annota » décrivent ce que fait l'application à la date de publication ; ils sont vérifiables dans la FAQ, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.