Annota est une application professionnelle de tenue du dossier patient destinée aux psychologues et psychothérapeutes. La confidentialité n'y est pas une option : c'est le fondement du produit. Cette page décrit ce que nous traitons, pourquoi, avec qui, et vos droits.
1. Qui sommes-nous
Annota est éditée par Aurélien Lefel (ci-après « l'éditeur »). Contact pour toute question relative aux données : contact@annota.fr.
Pour les dossiers patients tenus dans l'application, chaque praticien est responsable de traitement au sens du RGPD ; l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 RGPD), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
2. Données traitées par l'application
Compte praticien : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), numéro RPPS/ADELI le cas échéant.
Dossiers patients (créés par le praticien, sous sa responsabilité) : identité et coordonnées du patient, comptes rendus de séance, documents numérisés et leur texte, résumés de suivi. Ces informations constituent des données de santé (article 9 du RGPD), traitées pour le suivi de soins (art. 9.2.h) et couvertes par le secret professionnel.
Journal des accès : chaque consultation, création, modification, suppression et export est horodaté — une exigence de sécurité pour les données de santé.
3. L'intelligence artificielle
L'IA d'Annota sert exclusivement à la mise en forme : transcription de la dictée du praticien, structuration du compte rendu, lecture des documents (OCR), recherche et résumés dans un dossier. Elle ne pose aucun diagnostic. Tout contenu généré est identifié comme tel et soumis à la validation du praticien avant d'entrer au dossier.
4. Hébergement et sous-traitants
- Hébergement : les données sont chiffrées (en transit et au repos) et hébergées en France. Pour les données de santé, Annota s'appuie sur un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
- Traitement IA : Mistral AI (France), en mode « Zero Data Retention » : les contenus ne sont ni conservés ni utilisés pour l'entraînement de modèles.
Tous les sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
- Dossier patient : durée du suivi, puis 5 ans après la dernière séance (adulte) ou jusqu'aux 28 ans du patient s'il était mineur — l'application signale les échéances au praticien, qui décide de la purge.
- Audio de dictée : supprimé automatiquement dès la transcription réalisée.
- Compte praticien : durée de l'abonnement, puis suppression sur demande.
6. Vos droits
Patients : vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) s'exercent auprès de votre praticien, qui dispose dans l'application des outils nécessaires (export complet du dossier en PDF, suppression tracée). Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Praticiens : pour exercer vos droits sur votre compte, écrivez à contact@annota.fr.
7. Le site annota.fr
Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil publicitaire. Le formulaire d'inscription à la liste d'attente collecte uniquement votre adresse e-mail, utilisée pour vous informer du lancement d'Annota — jamais transmise à des tiers, supprimable sur simple demande à contact@annota.fr.
La fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics, un outil européen respectueux de la vie privée : il fonctionne sans cookie ni traceur, ne collecte aucune donnée personnelle identifiante et produit uniquement des statistiques agrégées (nombre de visites, pages consultées, pays d'origine). C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
8. Évolutions
Cette politique peut évoluer avec le produit ; la date de mise à jour figure en haut de page, et toute évolution substantielle sera signalée aux utilisateurs dans l'application.