Annota est une application professionnelle de tenue du dossier patient destinée aux psychologues et psychothérapeutes. La confidentialité n'y est pas une option : c'est le fondement du produit. Cette page décrit ce que nous traitons, pourquoi, avec qui, et vos droits.
1. Qui sommes-nous
Annota est éditée par Bloom Lab, SARL au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 596 408, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris (ci-après « l'éditeur »). Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à notre adresse dédiée : rgpd@annota.fr (pour les autres demandes : contact@annota.fr).
Pour les dossiers patients tenus dans l'application, chaque praticien est responsable de traitement au sens du RGPD ; l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 RGPD), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance accepté à la création du compte. Pour le compte praticien lui-même, la facturation et le site vitrine, l'éditeur est responsable de traitement.
2. Données traitées par l'application
Compte praticien : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), numéro RPPS/ADELI le cas échéant, appareils reconnus pour la double authentification.
Dossiers patients (créés par le praticien, sous sa responsabilité) : identité et coordonnées du patient, comptes rendus de séance, documents numérisés et leur texte, résumés de suivi. Ces informations constituent des données de santé (article 9 du RGPD), traitées pour le suivi de soins (art. 9.2.h) et couvertes par le secret professionnel.
Journal des accès : chaque consultation, création, modification, suppression et export est horodaté — une exigence de sécurité pour les données de santé.
Abonnement : formule choisie, dates de début et de fin de période, statut de l'abonnement, identifiant technique de la transaction. Aucune donnée bancaire n'est reçue ni conservée par Annota : le paiement est traité par la boutique (App Store, Google Play) ou par notre prestataire de paiement, qui seuls voient vos coordonnées de règlement.
3. L'intelligence artificielle
L'IA d'Annota sert exclusivement à la mise en forme : transcription de la dictée du praticien, structuration du compte rendu, lecture des documents (OCR), recherche et résumés dans un dossier. Elle ne pose aucun diagnostic. Tout contenu généré est identifié comme tel et soumis à la validation du praticien avant d'entrer au dossier.
Ce qui est transmis au prestataire d'intelligence artificielle (Mistral AI SAS, Paris — voir la section 4) : l'enregistrement audio des dictées du praticien (depuis le téléphone ou, depuis le 18 septembre 2026, depuis le navigateur), supprimé de nos serveurs dès la transcription obtenue ; le texte des notes et des comptes rendus ; les images des documents numérisés ; les questions posées sur un dossier, accompagnées des comptes rendus qui servent à y répondre. Ces contenus peuvent comporter des données de santé. Rien d'autre ne lui est transmis : ni l'identité du praticien, ni ses identifiants, ni les données de facturation.
Comment et avec quelles garanties. La transmission se fait de nos serveurs vers l'interface de programmation européenne du prestataire, chiffrée en transit, en mode « Zero Data Retention » : les contenus ne sont pas conservés après traitement et ne servent pas à entraîner des modèles. Le prestataire est lié à l'éditeur par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, qui lui impose un niveau de protection équivalent à celui que l'éditeur doit au praticien, et figure à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance accepté par chaque praticien.
Votre accord dans l'application. Avant la première fonction qui fait appel à l'intelligence artificielle, l'application affiche cette information et demande au praticien d'activer l'assistance. Sans activation, aucun contenu n'est transmis au prestataire — la dictée, la lecture de documents et les questions au dossier sont alors indisponibles, le reste de l'application fonctionne. L'assistance peut être désactivée à tout moment depuis « Mon espace ».
4. Hébergement, sous-traitants et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS | Hébergement de l'application et de la base de données — hébergeur certifié HDS. Données chiffrées en transit et au repos. | France |
| Mistral AI SAS | Transcription, structuration, OCR et recherche, en mode « Zero Data Retention » : aucun contenu conservé, aucun entraînement de modèle. | Union européenne |
| Apple / Google | Distribution de l'application et encaissement de l'abonnement souscrit depuis le téléphone. Elles agissent en qualité de responsables de traitement indépendants (ce sont elles, et non Bloom Lab, qui vendent l'abonnement) et non de sous-traitants. Elles ne reçoivent aucune donnée de dossier patient. | Irlande / États-Unis |
| Stripe Payments Europe | Encaissement de l'abonnement souscrit depuis la version bureau. Reçoit votre adresse e-mail de facturation et vos coordonnées de paiement, jamais transmises à Annota. | Irlande |
| RevenueCat, Inc. | Consolidation technique des abonnements des boutiques. Ne reçoit qu'un identifiant de compte non signifiant et l'état de l'abonnement. | États-Unis |
| OVH SAS | Hébergement du site vitrine annota.fr uniquement — aucune donnée de l'application. | France |
Tous les sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Les dossiers patients sont hébergés en France, chez un hébergeur certifié HDS, et le traitement par intelligence artificielle est réalisé au sein de l'Espace économique européen — Annota n'utilise que le point d'accès européen de l'interface de programmation de son prestataire d'intelligence artificielle. Celui-ci nous a indiqué que certains de ses propres sous-traitants peuvent traiter temporairement des données depuis des pays tiers ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Nous lui avons demandé d'en préciser le périmètre et mettrons cette page à jour en conséquence. Les autres transferts hors Union européenne concernent la gestion des abonnements (identifiant de compte non signifiant, état de l'abonnement, informations de facturation), encadrés par les mêmes clauses.
5. Durées de conservation
- Dossier patient : aucune durée n'est imposée par Annota. C'est le praticien, responsable de traitement, qui définit explicitement la durée applicable à ses dossiers, éclairé par une documentation de conservation mise à sa disposition (références CNIL et professionnelles). Une fois cette durée définie, l'application signale les échéances et propose la purge ; aucune suppression n'est jamais automatique.
- Audio de dictée : supprimé automatiquement dès la transcription réalisée.
- Compte praticien : durée de l'abonnement, puis 30 jours pour vous permettre d'exporter vos dossiers, et suppression ensuite — ou immédiatement sur demande.
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois au maximum.
- Sauvegardes chiffrées : 30 jours au maximum, par rotation automatique.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
6. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, double authentification à chaque nouvel appareil, déverrouillage biométrique sur le téléphone, journal des accès consultable par le praticien, cloisonnement strict des données entre praticiens. Ce qui reste sur le matériel du praticien dépend du canal : l'application mobile conserve une copie locale chiffrée (AES-256-GCM), sept jours au maximum, purgée à la déconnexion avec sa clé ; la version bureau ne conserve aucune copie — ce qui s'affiche vit dans l'onglet et disparaît à sa fermeture, et la dictée qu'on y enregistre reste en mémoire vive du navigateur jusqu'à son envoi, sans jamais être écrite sur l'ordinateur. Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) a été réalisée ; une revue de sécurité interne documentée a été conduite en septembre 2026, et un test d'intrusion par un prestataire indépendant sera réalisé dans les douze mois suivant l'ouverture du service aux dossiers réels, puis chaque année.
7. Vos droits
Patients : vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) s'exercent auprès de votre praticien, qui dispose dans l'application des outils nécessaires (export complet du dossier en PDF, suppression tracée). Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Praticiens : pour exercer vos droits sur votre compte, écrivez à rgpd@annota.fr. La procédure de suppression du compte et des données associées est détaillée sur la page Supprimer son compte.
8. Le site annota.fr
Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil publicitaire. Le formulaire d'inscription à la liste d'attente collecte uniquement votre adresse e-mail, utilisée pour vous informer du lancement d'Annota — jamais transmise à des tiers, supprimable sur simple demande à rgpd@annota.fr.
La fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics, un outil européen respectueux de la vie privée : il fonctionne sans cookie ni traceur, ne collecte aucune donnée personnelle identifiante et produit uniquement des statistiques agrégées (nombre de visites, pages consultées, pays d'origine). C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
9. Évolutions
Cette politique peut évoluer avec le produit ; la date de mise à jour figure en haut de page, et toute évolution substantielle sera signalée aux utilisateurs dans l'application.