L'essentiel
- Titre enregistré au RPPS (depuis juin 2024), activité déclarée au guichet unique.
- Statut fréquent au démarrage : micro-entreprise (BNC). Retraite : CIPAV. TVA : exonérée.
- Avant le premier patient : assurance, note d'information patient, et un dossier patient conforme (RGPD, hébergement HDS si en ligne).
1. Faire enregistrer votre titre
L'usage du titre de psychologue est réservé aux titulaires des diplômes prévus par la loi (en pratique, licence et master de psychologie). Depuis juin 2024, les psychologues sont enregistrés au RPPS, qui a remplacé le répertoire ADELI pour la profession. Les psychologues déjà inscrits à ADELI ont reçu automatiquement un numéro RPPS ; les nouvelles inscriptions se font auprès de l'ARS de votre région, via le portail en ligne des professionnels. Ce numéro figure sur vos documents (article 18 du code de déontologie).
2. Déclarer votre activité
La création d'une activité libérale se déclare sur le guichet unique des formalités d'entreprises (INPI). C'est là que vous choisissez votre statut et que vous obtenez votre numéro SIRET.
3. Choisir un statut
| Statut | À retenir |
|---|---|
| Micro-entreprise (BNC) | Le plus simple au démarrage : cotisations calculées sur le chiffre d'affaires, comptabilité allégée. Plafond de chiffre d'affaires pour les prestations de services porté à 83 600 € pour 2026 (à vérifier sur le site de l'Urssaf). |
| Entreprise individuelle au réel (déclaration contrôlée) | Pertinent si vos charges sont élevées (loyer de cabinet, supervision, formations) : vous êtes imposé sur le bénéfice. |
| Société (SELARL, SASU…) | Plus rare au démarrage ; à étudier avec un expert-comptable. |
4. Retraite, TVA, assurance
- Retraite : les psychologues libéraux relèvent de la CIPAV.
- TVA : vos séances à finalité thérapeutique sont exonérées (article 261-4-1° du code général des impôts) : vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas sur vos achats. Certaines activités (formations, supervisions, expertises) peuvent en revanche y être soumises.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : certaines sources, dont Bpifrance Création, la présentent comme obligatoire ; nous n'avons pas identifié le texte qui le prévoit (l'obligation du code de la santé publique vise les professionnels de santé). Elle est en tout cas vivement recommandée et peut être exigée par certains partenaires. Vérifiez auprès de votre assureur.
5. Mon soutien psy : décider si vous candidatez
Le dispositif permet au patient d'être remboursé de 12 séances par an, à un tarif de 50 € sans dépassement. Pour y participer, il faut notamment être inscrit au RPPS, titulaire d'un master de psychologie et justifier de trois ans d'expérience clinique ; la candidature est examinée par une commission. Les textes ont évolué en 2026 : vérifiez les conditions en vigueur sur ameli.fr avant de candidater.
6. Mettre en place vos outils avant le premier patient
- Un dossier patient conforme : données protégées, et hébergeur certifié HDS si vos dossiers sont en ligne (notre guide HDS).
- Une note d'information patient et un registre des traitements (notre guide RGPD).
- Une durée de conservation choisie et écrite (notre guide sur le dossier patient).
- Un agenda et une prise de rendez-vous, un outil de facturation, un compte bancaire dédié.
- Un espace de supervision ou d'intervision : c'est aussi là que se partagent les bons outils.
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Sources
- Passage des psychologues d'ADELI au RPPS (juin 2024) — ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Portail d'inscription des professionnels (RPPS)
- Bpifrance Création — Fiche activité « Psychologue »
- Guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Urssaf — Seuils de la micro-entreprise 2026
- CIPAV — site officiel (caisse de retraite des professions libérales, dont les psychologues)
- BOFiP — Exonération de TVA des psychologues (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10)
- Ameli — Candidater au dispositif Mon soutien psy
- info.gouv.fr — Mon soutien psy : 12 séances remboursées par an
- CNIL — Référentiel « cabinets médicaux et paramédicaux » (délibération n° 2020-081)
Nos autres guides
Information générale, pas un conseil juridique. Ce guide résume l'état des textes à la date de mise à jour, à partir des sources citées. Les règles évoluent : vérifiez les textes en vigueur et, pour votre situation particulière, rapprochez-vous d'un conseil (avocat, expert-comptable, organisation professionnelle).